Qui n’a jamais songé à se marier à l’étranger pour célébrer son amour dans des destinations paradisiaques ?
Si le mariage civil est possible, des démarches doivent toutefois être organisées avant le départ.
Les conditions préalables
Pour que le mariage civil soit valable en France, au moins un des deux époux doit être français. Dans le cas où l’un des futurs époux ne serait pas un ressortissant français, le mariage peut être effectué en France ou dans son pays de résidence. Une transcription est ensuite réalisée par l’ambassadeur ou le consul de France sur les registres de l’état-civil.
Se marier à l’étranger, oui, mais par qui ?
Lors du mariage d’un Français avec un étranger, deux types d’autorité peuvent le célébrer : les autorités diplomatiques ou consulaires françaises ainsi que l’officier d’état-civil local. Les futurs époux n’ont pas à choisir entre ces deux cas de figure : ils dépendent de la réglementation en vigueur dans le pays selon les accords bilatéraux conclus entre la France et le pays étranger. Les fiancés doivent donc se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de leur lieu de résidence.
Lors du mariage de deux Français à l’étranger, les autorités diplomatiques ou consulaires françaises peuvent le célébrer. Les futurs mariés doivent alors s’adresser à l’ambassade ou un consulat français du pays étranger. La cérémonie peut également être célébrée par un officier de l’état civil local. Les fiancés doivent alors contacter l’ambassade ou le consulat de France.
Les démarches à suivre pour constituer un dossier de mariage
La procédure à effectuer pour un mariage à l’étranger est similaire à celle d’un mariage en France. Pour autant, il est nécessaire que les futurs époux entament les démarches avant leur départ afin que le dossier soit prêt et valide avant la cérémonie. Ils doivent ainsi se rapprocher de l’ambassade ou du consulat de France afin de connaître le régime matrimonial qui s’appliquera à leur situation. Les législations sont très différentes d’un pays à l’autre. S’assurer du bon régime évitera des contraintes et des désagréments après le mariage.
Si l’un des futurs époux est domicilié en France, la publication des bans se fait à la mairie de sa commune. S’il vit à l’étranger, il doit passer le consulat français du pays. La publication des bans est obligatoire, elle permet de donner au futur marié français un certificat de capacité à mariage. Ce document atteste que le mariage est légal. Les fiancés doivent ensuite fournir une série de documents au dossier de mariage (justification de domicile, d’identité, de nationalité française, les actes de naissance ainsi que des fiches de renseignements demandés par l’ambassade ou le consulat).
La reconnaissance du mariage à l’étranger.
Une fois le mariage prononcé, les époux peuvent demander la transcription de leur union sur les registres de l’état-civil. Pour autant, il arrive que le mariage soit refusé s’il est jugé non conforme. Le mariage est considéré comme valable dans le pays étranger lorsqu’il a été célébré par une autorité reconnue selon les conditions en vigueur du pays. Il est considéré comme valable en France, lorsque les époux respectent les conditions légales comme l’âge, la présence ou le consentement par exemple.
De par les démarches et le nombre d’interlocuteurs à contacter en France et à l’étranger, il est ainsi vivement conseillé de se renseigner au préalable avant d’organiser le voyage. Selon la destination choisie, l’étude du dossier peut être plus ou moins longue. Le mariage n’est également pas autorisé dans tous les pays. La liste des pays et l’explication des démarches à effectuer sont détaillées sur le site officiel du gouvernement français.