À la fin de chaque chantier, les deux parties se réunissent pour la réception du bien. C’est une étape qui peut sembler anodine, mais qui est pourtant importante puisqu’elle marque la fin des travaux, et c’est à ce moment-là que le commanditaire va vérifier la conformité des travaux. Il va en effet, déterminer si les travaux sont exemptés de malfaçons et de vices apparents. La réception d’une construction doit répondre à des exigences et à des réglementations. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur le déroulement de la réception d’un chantier.
En quoi consiste la réception d’un chantier ?
Contrairement à ce que l’on peut croire, la réception d’un chantier ne signifie pas uniquement la remise d’un projet par les constructeurs. C’est en effet un terme technique qui désigne l’acceptation des travaux de construction par le commanditaire. En d’autres termes, la réception est l’acte à travers lequel le maître d’ouvrage approuve les travaux. Cette acceptation ne se fait pas par voie verbale, mais elle est documentée et certifiée par un notaire. Les deux parties doivent signer un procès-verbal dans lequel ils désignent les conditions de la réception du chantier. Le commanditaire peut donc faire deux types de réception et la différence entre les deux réside dans l’approbation du commanditaire.
Une réception du projet sans réserve
La réception sans réserve désigne l’approbation totale du projet par le maître d’ouvrage. Il va donc signer le PV et la réception se fera directement sans problème.
Une réception du projet avec réserve
Comme son appellation l’indique, la réception avec réserve désigne une réception partielle du projet. Le commanditaire peut en effet émettre quelques remarques et désapprouver quelques éléments de construction. Elle a donc lieu lorsque le commanditaire juge que :
- La construction contient beaucoup de malfaçons ;
- La construction n’est pas conforme aux normes ;
- Le fonctionnement de la propriété présente des défauts ;
- Le devis n’a pas été accepté par le constructeur.
Dans ce cas-là, le constructeur est amené à faire les réparations nécessaires selon le délai précisé par le maître d’ouvrage. Ce dernier peut émettre une réserve de 5 % de la somme totale.
Comment faire la visite de réception d’un chantier ?
Avant de signer le procès-verbal de réception, le maître d’ouvrage doit effectuer une visite de réception pour juger de l’état des lieux. Cette visite doit être faite en présence des deux parties, c’est-à-dire le maître d’ouvrage ainsi que les maîtres d’œuvre. Vous devez effectivement faire appel au constructeur et si vous avez fait intervenir plusieurs constructeurs pour les travaux, il est vivement conseillé de les avoir tous présents lors de la réception, pour éviter tout désagrément entre les parties concernées. Vous pouvez également faire appel à un expert pour faire la visite, comme un architecte, pour vous aider à mieux juger la conformité des travaux réalisés. Pour faire votre visite convenablement, vous aurez besoin de ce qui suit :
- Un appareil photo pour garder les preuves des défaillances ;
- Une lampe torche pour visiter les combles ;
- Un mètre ruban pour vérifier les mesures ;
- Un niveau à bulle pour mesurer la platitude des surfaces ;
- Un testeur de prise de courant.
Que mettre dans le procès-verbal de la réception d’un chantier ?
Le procès-verbal va documenter vos réserves ou acceptations du projet. Il est donc impératif d’en faire un à la réception pour protéger vos droits de réserve. S’il n’est pas fait, le constructeur peut refuser de faire les réparations. Vous devez donc, noter toutes vos réserves et remarques dans le PV de manière détaillée et élaborée. Si vous n’avez pas contrôlé toutes les pièces, veillez à les mentionner dans votre PV. Enfin, n’oubliez pas d’y mettre la date et de présenter une copie originale pour chaque partie présente lors de la réception.